Le premier Forum sur le cadre législatif et réglementaire Européen de l’énergie nucléaire (Pierwsze Forum na temat europejskiej regulacji prawnej energii jądrowej) a eu le lieu dans l’ancien bâtiment de la Bibliothèque de l’Université de Varsovie mercredi dernier (le 21 octobre 2015). Le Forum a été organisé par l’Ambassade de France en Pologne en coopération avec le Centre de droit français et européen de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Varsovie, l’Institut français en Pologne et avec le soutien de Ministère de l’Économie (Ministerstwo Gospodarki).
La conférence a été ouverte par Monsieur l’Ambassadeur Pierre Buhler et Madame Katarzyna Chałasińska-Macukow, professeur à la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Varsovie. Elle s’est articulée sur deux grand sujet : Le premier panel concernait, Le Traité EURATOM et son droit dérivé : mise en œuvre et évolution, et puis le deuxième panel a traité du Financement et investissement dans l’énergie nucléaire au plan européen (Le programme détaillé est présent sur le site[1]).
La première partie s’est concentrée, exclusivement, sur les aspects juridiques.
Maurizio Boella (Chef de l’Unité « Énergie nucléaire, déchets nucléaires et démantèlement » de la DG Énergie de la Commission européenne) a rappelé aux participants que les deux piliers les plus importants, aujourd’hui, pour la Commission européenne, sont la diversification des sources d’approvisionnement d’énergie et la décarbonisation. Selon lui, cette dernière ne peut être obtenue que par le développement de moyens de production d’électrice à faible émission de CO2, dont les sources d’énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. M. Maurizio Boella a, également, indiqué que la Commission européenne effectuait un processus de mise à jour du Programme Indicatif Nucléaire pour la Communauté (PINC). Le nouveau document devrait être publié au début de l’année 2016. Bruno Quaglia (Chef du Secteur EURATOM du Secrétariat Général aux Affaires Européennes) a rappelé les principes d’EURATOM signés depuis 1957. Il a précisé qu’EURATOM, via ses comités, collabore avec les opérateurs nationaux, à travers des inspections pour aider et surveiller les opérateurs. Ceci reste un processus long et complexe, mais nécessaire. Janusz Włodarski (président de l’autorité de sûreté nucléaire polonaise PAA) a parlé de la complexité des textes internationaux. Il a précisé que c’est une condition nécessaire pour le bon fonctionnement du système de sécurité. Il a, également, expliqué le rôle de la PAA en tant qu’institution responsable de la surveillance et de l’exécution du droit.
La deuxième partie était concentrée sur le financement à long terme d’un projet nucléaire.
Jean-Pol Poncelet (Directeur Général, FORATOM) a présenté la situation de l’énergie nucléaire Européenne, en précisant qu’il existe dans l’UE[2] 131 réacteurs (comprenant les différentes générations de réacteurs nucléaires) qui produisent 28% de l’électricité en Europe. Selon lui, il est évidant que chaque pays dispose de son propre mix énergétique, mais il ne faut pas ignorer le fait qu’il existe une connexion entre la part du nucléaire dans le mix énergétique et la baisse des émissions de CO2. Nigel Knee (Chef de la Politique Nucléaire, EDF Energy) a présenté le dernier projet d’EDF de construction de la première centrale nucléaire à Hinkley Point au Royaume-Uni. Sa présentation s’est concentré sur le financement choisi par les Anglais qui avaient privilégiés un mécanisme de « contrat pour différence » (Cfd). Il a fourni d’autres exemples de financements possibles dont le modèle Exeltium choisi en France. Tomasz Nowacki (Directeur adjoint du Département de l’Énergie Nucléaire au ministère de l’Économie de la République de Pologne) a informé que le Ministère de l’Économie et la Pologne ont suivi les démarches du Royaume-Uni devant la Commission européenne pour valider le mécanisme de Cfd. Il a expliqué que la Pologne n’a toujours pas choisi le mode de financement pour son projet nucléaire et que tous les modèles sont envisageables. Néanmoins, le Cfd reste très intéressant pour la Pologne. M. Tomasz Nowacki a aussi rappelé que le mécanisme de Cfd fait partie d’une grande reforme énergétique au Royaume-Uni dont le mécanisme de capacité (capacity market). Ce qui implique que la Pologne pourrait choisir un modèle mixte.
Nos conclusions :
- Depuis 2009[3], le document officiel – la Politique Énergétique Polonaise 2030 – concernant la politique et la stratégie à mettre en œuvre laisse entendre une possibilité pour la Pologne de se lancer dans la préparation et la construction de la première centrale nucléaire. Cette volonté a été confirmée récemment par l’adoption, le 28 janvier 2014, du programme d’énergie nucléaire en Pologne – PPEJ – le premier document complet relatif à l’énergie nucléaire en Pologne. Par ailleurs, l’histoire du projet de la centrale nucléaire à Żarnowiec dans les années 80 montre que l’État Polonais n’est jamais resté indifférent à la technologie nucléaire.
- Le dernier projet (v.0.6) de la Politique Énergétique Polonaise 2050 a été publié le 7 aout 2015[4]. Le Ministère de l’Économie a préparé trois scénarios dont un scénario de base – le scénario équilibré qui suppose « la poursuite des tendances actuelles et la réalisation des décisions prises dans le développement du secteur énergétique polonais » – et deux scénarios auxiliaires ayant le caractère des « variantes » – le scénario nucléaire avec le rôle dominant de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique polonais et le scénario gaz + ENR qui envisage comme hypothèse, l’exploitation à grande échelle du gaz naturel à partir de source non conventionnelle en Pologne et le développement de la technologie de la production d’énergie à partir de sources renouvelables. Comme nous pouvons lire dans le projet, « conformément à la doctrine mise en œuvre, la politique énergétique de la Pologne va poursuivre jusqu’à 2050 le scénario équilibré. Il se distingue par la plus grande probabilité d’accomplissement ainsi que par un faible risque de frais supplémentaires en cas de mauvaises décisions ». Ce qui signifie que le projet nucléaire est toujours important pour la Pologne. Cependant, il faut souligner que le projet de la Politique Énergétique Polonaise 2050 a été préparé par le dernier Gouvernement. Il n’y a pas d’informations plus précises sur le sujet, mais il faut se posera la question sur les intérêts du futur Gouvernement (les élections législatives en Pologne fixées au 25 octobre 2015) à suivre la politique énergétique de son prédécesseur.
- La définition de contrat pour différence (Cfd) est simple, si les prix de marché de l’électricité dépassent le prix d’exercice du Cfd, les consommateurs n’auront pas à payer plus. Si les prix de marché se situent en-dessous du prix d’exercice du Cfd, l’exploitant recevra un paiement complémentaire[5]. Le projet Hinkley Point C coutera 18 milliards de livres (hors financement) et comme on peut lire dans le communique d’EDF le « prix d’exercice »[6] pour Hinkley Point C demeure fixé à :
– 92,50 GBP par MWh ou 89,50 GBP par MWh si le projet de centrale à Sizewell se réalise.
– Le contrat durera 35 ans.
– Le prix d’exercice est pleinement indexé sur l’inflation par le biais de l’indice des prix à la consommation.
– Le projet bénéficiera d’une protection contre certaines modifications imprévues d’ordre législatif ou réglementaire.
Nous constatons que les prix anglais ont été adaptés aux marché britannique et ils ne devraient pas être considérés comme les prix de référence pour le projet polonais. La Pologne reste évidemment libre de négocier son prix. - Comme, Tomasz Nowacki a souligné, la Pologne n’a toujours pas choisi le mode de financement et les négociations sont en cours. Il faut souligner que même si la Pologne décide à se tourner vers le Cfd, elle devrait valider ce mode de financement par la Commission européenne (comme le Royaume-Uni).
Mateusz Sikora
[1] http://www.wpia.uw.edu.pl/I-forum-epa/
[2] Union Européenne
[3] La Politique Énergétique Polonaise – 2030 a été voté le 10 novembre 2009 par le Conseil des Ministres
[4] http://bip.mg.gov.pl/node/24670
[5]https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/medias/tous-les-communiques-de-presse/approbation-par-la-commission-europeenne-des-accords-relatifs-au-projet-de-centrale-nucleaire-hinkley-point-c
[6] Ibidem